Base juridique africaine
Décision de justice · n° 016

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 17 décembre 2004, 016

Bénin · Adoption : 17 décembre 2004

Jugement Soc2 N°016 du 17 Décembre 2004 Ab Ae épouse C(Me VLAVONOU) C/ X AH A(Me Bertin AMOUSSOU) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°16/04 du 17 Décembre 2004----------------Rôle Général N°86/2001---------------- Ab Ae épouse C(Me VLAVONOU) C/ X AH A(Me Bertin AMOUSSOU) PRESIDENT : Ad Ac Af Aa B PUBLIC : Ah Z: Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 12 Mars 2004 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort…

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