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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 016/CJ-CM
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 016/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 Société Bureautique Moderne C/ Société Tropical Forestries LMT La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 juillet 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Luc AKPAKA, gérant de la société Bureautique Moderne, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 52/2000 rendu le 24 février 2000 par la chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la…
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