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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 016/CJ-CT
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N° 016/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 CODJIA Antoine Représenté par CODJIA Bernard C/ Collectivité CODJIA représentée par CODJIA ADADJI Maurice La Cour, Vu la déclaration enregistré le 30 janvier 1992 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Lambert YEKPE, conseil de CODJIA Antoine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 04 du 29 janvier 1992 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la…
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