Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 017/CJ-CM
Bénin · Adoption : 4 février 2005
RésuméN° 017/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 - Maroufatou RAMANOU - Héritiers RAMANOU Rachid et 4 autres C/ Bruno Joseph KEKE-ADJIGNON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Hyppolite YEDE, conseil de Maroufatou RAMANOU et des héritiers Rachid RAMANOU et 4 autres, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 271/2001 rendu le 09 août 2001 par la chambre civile de cette cour; Vu la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter