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Bénin, Cour suprême, 16 juin 2017, 017/CJ-S
Bénin · Adoption : 16 juin 2017
N° 017/CJ-S du répertoire ; N° 2012-03/CJ-S du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE : Ab Y (Me Roland S. ADJAKOU) Contre B ATC BEKO (Me Raphaël HOUNVENOU) Droit social — Moyen de cassation — Cas d’ouverture à cassation multiples — Irrecevabilité. Résiliation du contrat de travail — Juridiction territorialement compétente — Cassation. Encourt irrecevabilité, le moyen mettant en œuvre plusieurs cas d’ouverture à cassation. Mérite cassation, l’arrêt de la cour d’appel qui méconnait les…
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