Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 16 juin 2017, 017/CJ-S
Bénin · Adoption : 16 juin 2017
N° 017/CJ-S du répertoire ; N° 2012-03/CJ-S du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE : Ab Y (Me Roland S. ADJAKOU) Contre B ATC BEKO (Me Raphaël HOUNVENOU) Droit social — Moyen de cassation — Cas d’ouverture à cassation multiples — Irrecevabilité. Résiliation du contrat de travail — Juridiction territorialement compétente — Cassation. Encourt irrecevabilité, le moyen mettant en œuvre plusieurs cas d’ouverture à cassation. Mérite cassation, l’arrêt de la cour d’appel qui méconnait les…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter