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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 20 janvier 1988, 01/88
Bénin · Adoption : 20 janvier 1988
Arrêt no 01/88 du 20 Janvier 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) A C Ag X C Ad Ac PaulSUCCESSION : HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAL DE CONSEIL DE FAMILLE EN REMPLACEMENT D'UN PRECEDENT. EXISTENCE D'UN PRECEDENT PROCES-VERBAL DE CONSEIL DE FAMILLE HOMOLOGUE PAR JUGEMENT CONSACRANT L'INDIVISION SUCCESSORALE (OUI) - CE JUGEMENT D'HOMOLOGATION EMPECHE-T-IL LA REUNION D'UN AUTRE CONSEIL DE FAMILLE POUR REGLER DES PREOCCUPATIONS DU MOMENT ET…
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