Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 018/CJ-CT
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
RésuméN° 018/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 GNIMADI Justine C/ KOTTIN Dassi et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 février 1975, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GNIMADI Justine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 98/74 rendu le 18 décembre 1974 par la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter