Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 018/CJ-CT
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N° 018/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 GNIMADI Justine C/ KOTTIN Dassi et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 février 1975, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GNIMADI Justine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 98/74 rendu le 18 décembre 1974 par la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter