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Bénin, Cour suprême, 16 juin 2017, 018/CJ-S
Bénin · Adoption : 16 juin 2017
N° 018/CJ-S du répertoire ; N° 2012-18/CJ-S du greffe ; Arrêt du 16 juin 2017 ; AFFAIRE : Aa Ab C (Me Roland S. ADJAKOU) contre B X (Me Droit du travail — Licenciement abusif — Indemnité compensatrice d’heure supplémentaire — Taux horaire — Cassation. Encourt cassation pour mauvaise interprétation et mauvaise application de la loi, la décision des juges d’appel ayant appliqué au titre d’heures supplémentaires, un pourcentage ne correspondant pas à ceux des différents horaires prévus par la…
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