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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 15 novembre 1990, 01/90
Bénin · Adoption : 15 novembre 1990
Arrêt no 1/90 du 15 Novembre 1990Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Madame Su. G. c. Madame Sé. G. épouse S.2 - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR SEQUESTRE PROVISOIRE POUR UNE SUCCESSION - DEMANDE D'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DE REFERE (NON FONDEE) - CONTESTATION SERIEUSE (NON) - INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES POUR NOMMER UN ADMINISTRATEUR SEQUESTRE (NON)LE JUGE DES RÉFÉRÉS A PRIS UNE ORDONNANCE DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR…
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