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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 019/CJ-CT
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N° 019/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 HOUNTONDJI Françoise Née COCOUVI C/ HOUNTONDJI Bruno Représenté par HOUNTONDJI Augustin La Cour, Vu la déclaration n° 6 du 21 juin 1979 , au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNTONDJI Françoise, née COCOUVI, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 29 du 13 juin 1979 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu…
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