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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 019/CJ-P
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
DJIDONOU Ignace C/ Ministère public N° 019/CJ-P 05 novembre 2004 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juillet 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de DJIDONOU Ignace, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 40/99 du 15 juillet 1999 de la cour d'assises du Bénin ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification…
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