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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 janvier 2003, 01/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 janvier 2003
HONKPEHEDJI ANTOINE ET UN AUTRE C/ CENA N° 01/CA/ECM 04/01/2003 La Cour, Vu la requête en date du 15 décembre 2002 enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le n° 360/GCS/ECM du 17 décembre 2002 par laquelle Messieurs HONKPEHEDJI Antoine et AHOUGBONON Léon ont saisi la Cour Suprême d'un recours en annulation de suffrages; Vu la lettre n° 643/GCS/ECM du 20 décembre 2002 invitant le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome à produire ses observations dans le délai de quarante…
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