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Bénin, Cour suprême, 19 février 2016, 01/CJ-CM
Bénin · Adoption : 19 février 2016
N°01/CJ-CM du répertoire ; N°2014-008/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 19 février 2016 ; AFFAIRE : B A Af contre Héritiers de feu Y Ag représentés par Y X Ah et Y X Ac. Procédure civile — Pourvoi en cassation — Défaut de base légale (Non). Procédure civile — Autorité de chose jugée - Défaut de réponses à conclusions (Non). Procédure civile — Condamnation aux astreintes - Violation de la loi par fausse qualification des faits (Non). Procédure civile — Liquidation du quantum des astreintes - Violation…
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