Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 19 février 2016, 01/CJ-CM
Bénin · Adoption : 19 février 2016
RésuméN°01/CJ-CM du répertoire ; N°2014-008/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 19 février 2016 ; AFFAIRE : B A Af contre Héritiers de feu Y Ag représentés par Y X Ah et Y X Ac. Procédure civile — Pourvoi en cassation — Défaut de base légale (Non). Procédure civile — Autorité de chose jugée - Défaut de réponses à conclusions (Non). Procédure civile — Condamnation aux astreintes - Violation de la loi par fausse qualification des faits (Non). Procédure civile — Liquidation du quantum des astreintes - Violation…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter