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Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2016, 01/CJ-CT
Bénin · Adoption : 8 janvier 2016
N°01/CJ-CT DU RÉPERTOIRE ; N° 2011-34/CJ-CT DU GREFFE ; ARRÊT DU 08 JANVIER 2016; AFFAIRE HOUNKPEVI GLADJA ATCHI CONTRE B X, B FRANÇOIS ET YEHOUE THÉODORE. Droit foncier — Pourvoi en cassation — Motifs hypothétiques — Motifs dubitatifs - Cassation (Oui). Droit foncier — Droit civil traditionnel — Pourvoi en cassation — Propriété consacrée sur la base exclusive du lieu d’inhumation — Défaut de base légale — Cassation (Oui). Exposent leur arrêt à cassation, les juges de la cour d’appel qui se…
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