Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 23 janvier 2015, 01/CJ-CT
Bénin · Adoption : 23 janvier 2015
ARRÊTS DE REJET N°01/CJ-CT du Répertoire ; N° 2011-29/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 23 janvier 2015 ; Ac Aa C (Me Roland ADJAKOU) contre Ab A. Droit foncier — Pourvoi en cassation — Revendication de droit de propriété — Défaut de réponse à A notes de plaidoirie — Irrecevabilité (Oui). Droit foncier — Pourvoi en cassation — Défaut d’analyse juridique des allégations — Irrecevabilité (Oui). N’est pas recevable, le moyen tiré du défaut de réponse à notes de plaidoirie, dès lors que les juges du fond…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter