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Bénin, Cour suprême, 23 janvier 2015, 01/CJ-CT
Bénin · Adoption : 23 janvier 2015
ARRÊTS DE REJET N°01/CJ-CT du Répertoire ; N° 2011-29/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 23 janvier 2015 ; Ac Aa C (Me Roland ADJAKOU) contre Ab A. Droit foncier — Pourvoi en cassation — Revendication de droit de propriété — Défaut de réponse à A notes de plaidoirie — Irrecevabilité (Oui). Droit foncier — Pourvoi en cassation — Défaut d’analyse juridique des allégations — Irrecevabilité (Oui). N’est pas recevable, le moyen tiré du défaut de réponse à notes de plaidoirie, dès lors que les juges du fond…
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