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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 01/CJ-CT
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 01/CJ-CT du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 SAÏZONOU T. Lucien C/ KOUTON G. Michel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 novembre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Agnès CAMPBELL, conseil de MEDEDJI Toussaint a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 188/58 rendu le 20 novembre 1998 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du…
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