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Bénin, Cour suprême, 15 janvier 2021, 01/CJ-DF
Bénin · Adoption : 15 janvier 2021
N°01/CJ-DF du répertoire ; N°2014-Z20/CJ-CT du greïte ; Arret du 15 janvier 2021 ; Affaire : Ac Ab B A et Ag B A C/ Aa A rep/ Ae A (Me Filbert BEHANZIN). Droit foncier — Moyen de cassation — Violation du principe d’équité — Irrecevabilité. Licitation — Partage successoral — Appréciation souveraine du juge du fond — Cassation — Rejet (Oui). Encourt irrecevabilité le moyen de cassation tiré de la violation du principe d’équité. N’est pas fondé, le moyen tiré de la violation de l’article 815 du…
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