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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 08 juin 1989, 02
Bénin · Adoption : 8 juin 1989
RésuméArrêt no 2 du 8 Juin 1989Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) E. D. B. c. Mr D. P.2 - CONTRAT DE TRAVAIL - RECLASSEMENT DE L'EMPLOYE A LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE CORRESPONDANT A LA FONCTION OCCUPEE - ACCORD DES PARTIES CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS LEGALES (OUI) - ACCORD TENANT LIEU DE LOI AUX PARTIES (NON) - CONFIRMATIONLES CONVENTIONS LÉGALEMENT FORMÉES NE TIENNENT LIEU DE LOI AUX PARTIES QUE TANT QU'ELLES NE DÉROGENT PAS À L'ESPRIT DES…
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