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Bénin, Cour suprême, 11 janvier 2019, 02
Bénin · Adoption : 11 janvier 2019
N° 02/CJ-DF du Répertoire ; N° 2016-16/CJ/CT du greffe ; Arrêt du 11 janvier 2019 ; -JOSEPHINE HOUNYE REP/ Ae C - Ah Z C/ Ab Y Action réelle immobilière - Demande d’annulation d’une vente immobilière – Prescription extinctive – Moyen d’ordre public – Conclusions accessoires - Défaut de réponse à conclusions (non) Action réelle immobilière – Possession paisible et notoire - Prescription de dix (10) ans – Troubles tardifs à la jouissance du droit de propriété Action réelle immobilière –…
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