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Bénin, Cour suprême, 28 février 2020, 02
Bénin · Adoption : 28 février 2020
N° 02/CJ-S du Répertoire ; N° 2006-24/CJ-S du greffe ; Arrêt du 28 février 2020 ; Ae A et Consorts (Me Magloire YANSUNNU) C/ Société Béninoise des Textiles (SOBETEX) (Mes Aa et Af C) Droit social - Cas d’ouverture à cassation – Violation de la loi – Article 207 du code du travail – Salaire – Définition – Calcul des dommages et intérêts – Rejet – Erreur matérielle – Ouverture à cassation (non) Droit social - Cas d’ouverture à cassation – Contradiction entre motifs – Contradiction entre motifs…
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