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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 020/CJ-P
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
N°020/CJ-P 5 novembre 2004 QUENUM Codjo Mathias C/ TCHIBOZO Aguessy La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 mars 1991 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Codjo Mathias QUENUM s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/91 rendu le 1er mars 1991 par cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966…
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