Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 26 avril 2019, 021
Bénin · Adoption : 26 avril 2019
RésuméN° 021/CJ-CM du répertoire ; N° 2001-67/CJ-CM du greffe ; Arrêt de rabat du 26 Avril 2019 ; Ac X C (Me Yves Edgard MONNOU) CONTRE BANQUE COMMERCIALE DE BENIN (BCB) LIQUIDATION (Me Hélène KEKE-AHOLOU) GANMAVO PLACIDE ES QUALITE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU Procédure civile (BOUVENET) – Saisie immobilière – Cahier des charges – Clause – Loi des parties – Dérogation – Ordre public (Rabat d’arrêt). En matière d’adjudication, les clauses contenues dans le cahier de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter