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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 021/CJ-CM
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 021/CJ-CM du répertoire Arrêt du 04 février 2005 KILANYOSSI Isaac C/ SCB-LAFARGE SA - Financial Bank La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 août 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître NOUTAÏS-HOLO Gracia, conseil de KILANYOSSI Isaac a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 52/2003 rendu le 15 mars 2003 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
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