Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 03 juillet 2015, 021/CJ-S
Bénin · Adoption : 3 juillet 2015
N°021/CJ-S du Répertoire ; N°2012-13/CJ-S du greffe ; Arrêt du 03 juillet 2015 ; Affaire: A Aa B contre BANK OF AFRICA — BENIN. Droit Social - Procédure Civile - Violation de la loi: de l’article 16 de la Convention Collective Générale du Travail (Non) et de l’article 45 du Code du Travail (NON). Ne sont pas reprochables du grief de la violation de l’article 16 de la Convention Collective Générale du Travail, par dépassement des huit (08) jours de mise à pied, les juges de fond qui de par…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter