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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 décembre 2004, 024/CJ-CM
Bénin · Adoption : 17 décembre 2004
RésuméN° 024/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 Honoré A. AKITOBY C/ Kossi Paul ADJOUDRIBY La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 septembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Wenceslas de SOUZA, conseil de Honoré A. AKITOBY a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 145/99 rendu le 05 août 1999 par la première chambre civile commerciale de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la…
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