Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 décembre 2004, 025/CJ-CM
Bénin · Adoption : 17 décembre 2004
N° 025/CJ-CM du répertoire Arrêt du 17 décembre 2004 SOTRACOB C/ Union des Assurances de Paris et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 janvier 1986 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert Aa DOSSOU,, conseil de la Société de Transit et de consignation du Bénin (SOTRACOB) a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 76/85 rendu le 19 décembre 1985 par la chambre civile de droit moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter