Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 décembre 2004, 026/CJ-CM
Bénin · Adoption : 17 décembre 2004
N°026/CJ-CM 17 décembre 2004 Léandre AHOSSI C/ N'damèton Robert AHOSSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 avril 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Monsieur Léandre AHOSSI a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/99 rendu le 14 avril 1999 par la chambre civile de droit moderne de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur les ordonnances…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter