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Bénin, Cour suprême, 10 novembre 2017, 026/CJ-S
Bénin · Adoption : 10 novembre 2017
RésuméN° 026/CJ-S du répertoire ; N° 2003-23/CJ-S du greffe ; Arrêt du 10 Novembre 2017 ; AFFAIRE : SOCIETE BENINOISE DES MANUTENTIONS PORTUAIRES (SOBEMAP) (Me François AMORIN Me Bernard PARAÏSO) Contre Aa A (Me Sadikou Ayo ALAO) Procédure sociale - Moyen de cassation - Violation de la loi - Manque de base légale - Appréciation souveraine des juges du fond - Irrecevabilité. Procédure sociale — Licenciement - Accident de travail - Allocation de dommages -— Intérêts - Violation de la loi (Non). Sont…
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