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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 027/CJ-P
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
RésuméHOUDO Kennondé, AHISSOU Joachim, TOTIN Brigitte épse AHISSOU C/ Ministère public, ADAMOU Alhassane, MOUSSA Gros N° 027/CJ-P 05 novembre 2004 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 juin 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Paul Cohovi AGBO, conseil de Kennondé HOUDO, Joachim AHISSOU et Brigitte TOTIN épouse AHISSOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 43/94 rendu le 17 juin 1994 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu…
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