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Bénin, Cour suprême, 10 novembre 2017, 028/CJ-S
Bénin · Adoption : 10 novembre 2017
N° 028/CJ-S du répertoire ; N° 2006-12/CJ-S du greffe ; Arrêt du 10 Novembre 2017; AFFAIRE : Aa A (Me Raphaël GNANIH) Contre CENTRE NATIONAL HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CNHU) (Me Raphaël AHOUANDOGBO) Procédure sociale — Violation des principes règlementant le droit à l’avancement d’échelons — Appréciation souveraine des juges du fond — Irrecevabilité. Est irrecevable, le moyen qui sous le grief de violation des principes réglementant le droit à l’avancement d’échelons, tend à faire…
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