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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 novembre 2004, 028/CJ-S
Bénin · Adoption : 5 novembre 2004
Toussaint LAGNIDE C/ Sévérin BONOU N° 028/CJ-S 05 novembre 2004 Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de Toussaint LAGNIDE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 093/2eCCMS/2000 rendu le 08 novembre 2000 par la chambre sociale de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant…
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