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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 02ca
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
N° 42/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-72/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Centre d'Etudes, d'Essais et de Recherches CHAMBRE ADMINISTRATIVE Pour la Construction (CERC S.A.) C/ - Ministère des Finances et de l'Economie - Commission Nationale des Marchés Publics La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 19 mai 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2003 sous numéro 276/GCS, par laquelle le Centre d'Etudes, d'Essais et de…
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