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Bénin, Cour suprême, 19 février 2016, 02/CJ-CM
Bénin · Adoption : 19 février 2016
N°02/CJ-CM du répertoire ; N°2006-03/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 19 février 2016 ; AFFAIRE : AWOUNOU VINCENT Emmanuel contre Y Ab Af Ag B. Procédure civile — Violation du principe relatif à la charge de la preuve (Non). Droit civil — Absence de preuve de consentement à un bail des indivisaires et de l’administrateur. Rejet (Oui). Est irrecevable, le moyen tiré de la violation du principe relatif à la charge de la preuve dès lors que les énonciations critiquées ne font pas partie de la…
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