Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 11 janvier 2019, 02/CJ-DF
Bénin · Adoption : 11 janvier 2019
Les grands arrêts de la Cour suprême du Bénin — Chambre judiciaire ARRÊT N° 02/CJ-DF DU RÉPERTOIRE DU 11 JANVIER 2019 - Ab HOUNYE REP/ THOMAS KOUDJALE - Ad AG C/ Ai Z ARRÊT La Cour, Sur le premier moyen tiré du défaut de motifs Attendu qu’il est reproché à l'arrêt attaqué le défaut de motifs en ce que, les juges d'appel, pour confirmer le droit de propriété de Ai Z se sont bornés à affirmer que « … le sieur Ab C a témoigné facilement de leur droit de propriété sans pour autant dire le sort…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter