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Bénin, Cour suprême, 15 janvier 2021, 02/CJ-DF
Bénin · Adoption : 15 janvier 2021
(N°02/CJ-DF du répertoire ; N°2012-20/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 15 janvier 2021 ; Affaire : Ag AK et Aj AJ rep/ Y AJ (Me Gustave ANANI CASSA) ClHoirs Germain de AL rep/ José de AL (M°5 Ah B & Af AG). Droit foncier et domanial — Faits souverainement constatés et appréciés par les juges du fond — Violation des règles afférentes à la prescription — Rejet (Oui). Droit foncier et domanial — Violation de la règle « non cumul du pétitoire et du possessoire » - Rejet (Oui). Droit foncier et domanial…
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