Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 15 janvier 2021, 02/CJ-DF
Bénin · Adoption : 15 janvier 2021
Résumé(N°02/CJ-DF du répertoire ; N°2012-20/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 15 janvier 2021 ; Affaire : Ag AK et Aj AJ rep/ Y AJ (Me Gustave ANANI CASSA) ClHoirs Germain de AL rep/ José de AL (M°5 Ah B & Af AG). Droit foncier et domanial — Faits souverainement constatés et appréciés par les juges du fond — Violation des règles afférentes à la prescription — Rejet (Oui). Droit foncier et domanial — Violation de la règle « non cumul du pétitoire et du possessoire » - Rejet (Oui). Droit foncier et domanial…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter