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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 14 décembre 2002, 030
Bénin · Adoption : 14 décembre 2002
Contentieux de candidature - Demande en invalidation de candidature sur la base du critère de résidence ou de naissance - Absence de preuve - Rejet. Doit être rejeté, la demande poursuivant l'invalidation de candidature sur la base du critère de résidence ou de naissance lorsque le requérant ne rapporte pas la preuve que le candidat a sa résidence hors de l'arrondissement ou n'y a pas résidé en tant que natif. Collectifs des candidats UBF de la Sous-Préfecture de Malanville C/ CENA…
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