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Bénin, Cour suprême, 08 juin 2018, 033
Bénin · Adoption : 8 juin 2018
N° 033/CJ-S du répertoire ; N° 2015-01/CJ-S du greffe ; Arrêt du 08 Juin 2018 ; PROSPER OKE (Me Rafiou PARAÏSO) C/ SOCIETE CIMBENIN S.A (Me Angelo HOUNKPATIN) Dénaturation et mauvaise appréciation des faits comme cas d’ouverture à cassation – Irrecevabilité. Remise en cause de l’appréciation souveraine des faits par le juge du fond déguisée en dénaturation et mauvaise appréciation des faits - Irrecevabilité. Licenciement – Faute lourde – Motifs objectifs et sérieux du licenciement –…
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