Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 juin 2018, 033
Bénin · Adoption : 8 juin 2018
N° 033/CJ-S du répertoire ; N° 2015-01/CJ-S du greffe ; Arrêt du 08 Juin 2018 ; PROSPER OKE (Me Rafiou PARAÏSO) C/ SOCIETE CIMBENIN S.A (Me Angelo HOUNKPATIN) Dénaturation et mauvaise appréciation des faits comme cas d’ouverture à cassation – Irrecevabilité. Remise en cause de l’appréciation souveraine des faits par le juge du fond déguisée en dénaturation et mauvaise appréciation des faits - Irrecevabilité. Licenciement – Faute lourde – Motifs objectifs et sérieux du licenciement –…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter