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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 août 2001, 034/CJ-CM
Bénin · Adoption : 3 août 2001
RésuméODJO PAUL ODJO FRANCIS C/ SUCCESSION ODJO MICHEL N ° 034/CJ-CM 03 août 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 août 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître AHOUANDOGBO Raphaël, Avocat, s'est, au nom et pour le compte de Paul ODJO et de Francis ODJO, pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 151/99 rendu le 05 août 1999 par la Chambre civile de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu…
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