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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 034/CJ-P
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
N° 034/CJ-P du répertoire Arrêt du 14 juin 2002 AHLONSOU SEVERIN DENAKPO C/ - MINISTERE PUBLIC - OHEMIE AMPOSAH ET AUTRES La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 février 1988 au greffe de la cour d'appel Cotonou, par laquelle Maître Edgar Yves MONNOU, conseil de Ahlonsou Sévérin DENAKPO, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 8 rendu le 05 février 1988 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt…
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