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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 036/CJ-P
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
N° 036/CJ-P du répertoire Arrêt du 14 juin 2002 LEON AMOULE ALIAS «NOUBIYOYO» C/ MINISTERE PUBLIC La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 1er mars 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Léon AMOULE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 34/2001 rendu le 15 février 2001 par la chambre d'accusation de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
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