Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 08 juin 2018, 037
Bénin · Adoption : 8 juin 2018
RésuméN° 037/CJ-CM du répertoire ; N° 2003-59/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Juin 2018 ; CENTRALE DE SECURISATION DES PAIEMENTS ET DE RECOUVREMENT (C.S.P.R-GIE)(Me Simon TOLI) C/-MARLAN’S COTTON INDUSTRIES (MCI) Me Angelo HOUNKPATIN) FINANCIAL BANK-BENIN-BANK OF AFRICA (BOA) BENIN-ECOBANK BENIN-CONTINENTAL BANK BENIN-SOCIETE BENINOISE DES MANUTENTIONS PORTUAIRES (SOBEMAP)(Me Arthur BALLE)-SOCIETE BENINOISE D’ENTREPRISES MARITIMES (SBEM) -AUGUSTIN KEDOTE-SOCIETE NEGOCE ET DISTRIBUTION (N&D) Victime de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter