Base juridique africaine
Décision de justice · n° 037CJS

Bénin, Cour suprême, 15 décembre 2017, 037/CJ-S

Bénin · Adoption : 15 décembre 2017

N° 037/CJ-S du répertoire ; N° 2012-01/CJ-S du greffe ; Arrêt du 15 décembre 2017 ; AFFAIRE : - MATHIAS SIKADJODJO - TOHOSSI DANZOUNNON -PAMPHILE AGASSOUNON (Me Roland S. ADJAKOU) Contre SOCIETE DES HUILERIES DU BENIN (SHB) (-Me Ae Y -Me Af B) Droit social- Moyen de cassation- Violation de la Loi notamment code du Travail, de la convention collective générale du Travail du code de sécurité sociale, de la convention collective des industries des corps gras et autres(non). Violation des articles…

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