Base juridique africaine
Décision de justice · n° 038

Bénin, Cour suprême, 15 décembre 2017, 038

Bénin · Adoption : 15 décembre 2017

N° 038/CJ-S du répertoire ;N° 2012-04/CJ-S du greffe ; Arrêt du 15 décembre 2017, B C A (Me Cyrille DJIKUI) C/ SOCIETE FAN MILK BENIN (Me Angelo HOUNKPATIN) Rupture du contrat de travail – licenciement abusif – Paiement de diverses indemnités à l’employé - Base de calcul de diverses indemnités - montant du salaire mentionné sur les dernières fiches de paie Cas d’ouverture à cassation – Contradiction de motifs - Cassation. Moyen tendant à remettre en cause devant la juridiction de cassation des…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter