Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour d'appel de cotonou, 27 janvier 1988, 03/88
Bénin · Adoption : 27 janvier 1988
Arrêt no 03/ 88 du 27 Janvier 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Dame A. G. née C. c. Monsieur A. E.DIVORCE - DIVORCE PRONONCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX (OUI) - GARDE DES ENFANTS COMMUNS CONFIEE A L'EPOUX EN ABSENCE DE TOUTE ENQUETE SOCIALE (OUI) - EXPULSION DE L'EPOUSE DU DOMICILE CONJUGAL (OUI) - PART DE PROPRIETE DES EPOUX SUR LES BIENS OBJETS DE TITRES FONCIERS ? INFIRMATION PARTIELLE1 - DOIT ÊTRE CONFIRMÉ UN JUGEMENT QUI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter