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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 27 janvier 1988, 03/88
Bénin · Adoption : 27 janvier 1988
Arrêt no 03/ 88 du 27 Janvier 1988Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Dame A. G. née C. c. Monsieur A. E.DIVORCE - DIVORCE PRONONCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX (OUI) - GARDE DES ENFANTS COMMUNS CONFIEE A L'EPOUX EN ABSENCE DE TOUTE ENQUETE SOCIALE (OUI) - EXPULSION DE L'EPOUSE DU DOMICILE CONJUGAL (OUI) - PART DE PROPRIETE DES EPOUX SUR LES BIENS OBJETS DE TITRES FONCIERS ? INFIRMATION PARTIELLE1 - DOIT ÊTRE CONFIRMÉ UN JUGEMENT QUI…
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