Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 15 décembre 2017, 038/CJ-S
Bénin · Adoption : 15 décembre 2017
RésuméN° 038/CJ-S du répertoire ; N° 2012-04/CJ-S du greffe ; Arrêt du 15 décembre 2017 ; AFFAIRE : Aa B A (Me Cyrille DJIKUI) Contre SOCIETE FAN MILK BENIN (Me Angelo HOUNKPATIN) Droit de travail - Licenciement abusif - Quantum des dommages et intérêts - Base de calcul du salaire - Bulletins de paie - Violation de la loi (Non). Procédure civile - Pourvoi en cassation- Violation de la loi — Faits - Appréciation souveraine des juges du fond - Irrecevabilité. Procédure civile - Pourvoi en cassation -…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter