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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 15 novembre 1990, 03/90
Bénin · Adoption : 15 novembre 1990
Arrêt no 3/90 du 15 Novembre 1990Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Société A. c. Dame O. C.2 - REFERES - AUTORISATION DE SAISIE-ARRET SUR LA BASE D'UNE CREANCE EVENTUELLE DEJA ACQUISE EN SON PRINCIPE (NON) - ANNULATION DE SAISIES PRATIQUEES (OUI)DES SAISIES ONT ÉTÉ OPÉRÉES SUR LA BASE D'UNE CRÉANCE QUI PARAÎT FONDÉE EN SON PRINCIPE. LE SAISI A PORTÉ L'AFFAIRE DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS QUI A PRIS UNE ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE…
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