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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1998, 03/CJ-CT
Bénin · Adoption : 27 mars 1998
La Cour,Vu la déclaration enregistrée le 29 Avril 1993 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle le sieur GOUDJO Léandre, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°064/93 rendu le 28 Avril 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou;Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;Vu l'arrêt attaqué;Vu la loi n° 90-012 du 1er Avril 1966 portant composition, Attributions et Organisation de la Cour Suprême;Vu toutes les pièces du dossier;Ouï à l'audience…
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