Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1998, 03/CJ-CT

RésuméLa Cour,Vu la déclaration enregistrée le 29 Avril 1993 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle le sieur GOUDJO Léandre, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°064/93 rendu le 28 Avril 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou;Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;Vu l'arrêt attaqué;Vu la loi n° 90-012 du 1er Avril 1966 portant composition, Attributions et Organisation de la Cour Suprême;Vu toutes les pièces du dossier;Ouï à l'audience…