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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1998, 03/CJ-CT
Bénin · Adoption : 27 mars 1998
Résumé. Le texte officiel fait foi.
La Cour,Vu la déclaration enregistrée le 29 Avril 1993 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle le sieur GOUDJO Léandre, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°064/93 rendu le 28 Avril 1993 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou;Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;Vu l'arrêt attaqué;Vu la loi n° 90-012 du 1er Avril 1966 portant composition, Attributions et Organisation de la Cour Suprême;Vu toutes les pièces du dossier;Ouï à l'audience…
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