Base juridique africaine
Décision de justice · n° 04

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 04

Bénin · Adoption : 14 janvier 2005

A.K. N° 04/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-14/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Alain NOBIME CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Antoine HOUNKPETODE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Alain NOBIME a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 08 juin 2001 par la première chambre de droit traditionnel de cette…

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