Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 04
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
RésuméA.K. N° 04/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-14/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Alain NOBIME CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Antoine HOUNKPETODE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Alain NOBIME a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 08 juin 2001 par la première chambre de droit traditionnel de cette…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter