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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 20 septembre 2001, 040/CA
Bénin · Adoption : 20 septembre 2001
N° 040/CA du Répertoire Arrêt du 20 septembre 2001 LUCIEN NAGNONHOU C/ MFPTRA - MAEC. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 17 août 1993, enregistrée au Greffe de la Cour le 23 août 1993 sous le n° 178/GCS par laquelle Maître Augustin M. COVI, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, Conseil de Monsieur NAGNONHOU Lucien, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision n° 844/MAEC/SG/C-COMPT/SAF/ESA du 29 mai 1991 lui ordonnant le…
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