Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 24 novembre 2006, 041
Bénin · Adoption : 24 novembre 2006
Jugement SOC2 N°041 du 24 Novembre 2006 C Aa ( Me BEDIE ) C/ B A ( BGS ) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU DEUXIEME CHAMBRE SOCIALEJUGEMENT PAR DEFAUTN°041/06 du 24 Novembre 2006---------------- Rôle Général N°81/ 04---------------- C Aa( Me BEDIE ) C/ B A ( BGS ) PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU MINISTERE PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER :Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS : le 08 Novembre 2001 en audience publiqueJugement par défaut en premier ressort ;Prononcé le 24 Novembre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter